Lexique
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Accident
Nom masculin. Evénement ou suite d’événements involontaires, brusques, imprévisibles et extérieurs à l’assuré qui causent des dommages corporels, matériels et/ou immatériels à l’individu, à un bien ou à l’environnement.
Accord Amiable / Accord Transactionnel
Désigne l'accord ou l'arrangement passé entre des personnes en conflit, qui se font des concessions et qui peut éviter un procès.
ADER
Réseau National d'Experts Indépendants en Automobile créé en 1996, regroupant plus de 130 cabinets d'expertise au plan national. Plus de 600 experts diplômés. A l'origine de la société, la signification d'ADER pour Automobile Développement Et Recherche
AderGestion
Logiciel de gestion et de communication tri-partite: Client - Tête de Réseau - Cabinet d'Expertise Site internet: www.adergestion.fr
AderRedac
Logiciel d'Aide à la rédaction des rapports d'expertise.
ANEA
Alliance Nationale des Experts en Automobile. Site internet www.anea.fr
Arbitrage
Moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès. L'arbitrage peut être prévu au préalable dans un contrat ou un accord, dans le cadre des relations d'affaires. Si un litige survient, les personnes font appel à un tiers, un arbitre, choisi d'un commun accord.
Assurance
Activité qui, en échange de la perception d’une prime ou d’une cotisation, consiste à fournir une prestation prédéfinie, en général financière, à un individu, à une entreprise ou à une association lorsque survient un risque. Engagement donné par un contrat, par un assureur à un assuré, de le garantir en cas de survenance d'un évènement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité. Cette assurance est souscrite auprès d’une société qui peut en faire son activité principale (compagnie d’assurance) ou complémentaire (banques,...).
Assurance automobile
L'assurance automobile a pour objectif premier de garantir le conducteur d'un véhicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers. C'est une assurance obligatoire.
Assurance Protection Juridique (PJ)
L'assurance de protection juridique permet la fourniture des services de conseil ou d'assistance à l'assuré et la prise en charge par l'assureur des frais de procédure de l'assuré en cas de différend ou de litige opposant celui-ci à des tiers. Les types de litiges garantis sont définis au contrat. Cette assurance peut être proposée dans un contrat autonome ou en garantie accessoire, limitée ou non à un domaine particulier, dans un autre contrat d'assurance, par exemple assurance automobile ou assurance multirisques habitation.
Assuré
Nom masculin. Le terme d’assuré désigne une personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. Dans le domaine de l’assurance auto, l’assuré est le propriétaire du véhicule. Cette notion désigne aussi toute personne qui, avec l’autorisation dudit propriétaire, possède la garde ou la conduite du véhicule. Il en va de même pour toute personne transportée gracieusement.
Assureur (société d'assurances)
On distingue les sociétés commerciales des sociétés d'assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la commission de contrôle des assurances. Les sociétés commerciales sont des sociétés anonymes par actions. Les sociétés d'assurances mutuelles sans capital social peuvent être à cotisations fixes ou à cotisations variables. Elles sont organisées par les assurés.
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance à été souscrite au profit de celui-ci.
Avarie
Dommage sur un véhciule ou sa cargaison
Avenant
Convention écrite annexée au contrat d’assurance, l’avenant permet de modifier les conditions ou modalités des engagements qui figurent dans le contrat initial. Il doit être signé par l’assureur et l’assuré car il constitue une preuve de la modification du contrat. Lorsque les conditions du contrat initial sont modifiées (changement de véhicule, nouveau conducteur à assurer, déménagement,…), l’assureur émet un avenant afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes. Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat. À noter que, s’il existe un événement qui justifie que votre contrat fasse l’objet d’un avenant, il convient d’en informer rapidement votre assureur par lettre recommandée.
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