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Certificat d'assurance (vignette verte)
A apposer sur le pare brise des véhicules pour le contrôle par les services de police.
Certificat de cession
C'est le document officiel qui atteste de la vente d'un véhicule, en assurance auto, ce document vous sera demandé comme justificatif d'une demande de résiliation de contrat suite à la vente du bien assuré.
Clause
Article des Conditions Particulières d’un contrat, la clause, également appelé stipulation, permet d’adapter l’offre générale d’assurance à un cas particulier.
Collision
Une collision est un accident de la route (ou accident sur la voie publique : AVP) est un choc qui a lieu sur le réseau routier entre un engin roulant (automobile, moto, vélo, etc.) et toute autre chose ou personne et qui engendre des blessures humaines et/ou des dégâts matériels.
Constat amiable
Document à remplir par l’assuré en cas de sinistre, le constat amiable doit notamment porter mention des circonstances de l’accident, du lieu, de la date et de l’heure et de toutes les informations pertinentes pour la gestion du sinistre. Instauré par la pratique, le constat amiable simplifie et accélère le règlement du sinistre. Une fois signé par les conducteurs impliqués dans l'accident, ce document présente un caractère irrévocable. Il convient donc d’être vigilant. D’ailleurs, il ne doit être signé qu'à la condition de décrire objectivement les circonstances de l'accident. Le délai d'envoi du constat amiable à l'assureur doit obligatoirement figuré dans le contrat d’assurance auto.

Services associés :

Contre-expertise
Expertise demandée par l'assuré, en cas de contestation de la première expertise (expertise amiable). Pour la contre-expertise un nouvel expert est désigné.
Convention IDA
Indemnisation Directe des Assurés : il s'agit d'une convention signée entre la majorité des compagnies d'assurance qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation lors d’un accident de voiture. Cette convention fonctionne lorsque deux véhicules sont impliqués et a pour but d'éviter les discussions sur les partages de responsabilité. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable. Sans se concerter les deux assureurs appliquent le même cas de barème. Ce barème est constitué à partir du Code de la Route et de la jurisprudence.
Courtier d'assurance
Professionnel indépendant ayant la qualité de commerçant, le courtier d’assurances sert d’intermédiaire entre ses clients et les compagnies d’assurances, son objectif étant in fine de trouver les produits les mieux adaptées à sa clientèle. Le courtier représente ses clients et défend leurs intérêts. Il les conseille, négocie avec les compagnies d’assurances et les assiste dans le règlement des sinistres. Mandataire de son client, il est rémunéré par la compagnie d’assurances en tant qu’apporteur d’affaires.
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