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Fausse déclaration
Déclaration inexacte de l'assuré sur les éléments servant de base à l'établissement du contrat ou sur les antécédents. La fausse déclaration peut, suivant les circonstances, donner lieu à l'établissement d'un nouveau contrat, à sa résiliation ou à sa nullité, ou au réglement partiel d'un sinistre.
Franchise
Part des frais qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre. Par exemple : un automobiliste assuré pour les dommages causés à son véhicule a une franchise de 200 Euros dans son contrat. Si après un accident responsable, le montant de la réparation est de 2 500 Euros, il recevra 2 300 Euros. La franchise ne s'applique cependant pas dans tous les cas. Aucune somme ne reste à la charge de l'assuré en cas d'accident causé par un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre. Lors de la création d’un contrat avec l’assuré, ce dernier doit informer l’assureur sur son risque. En effet, la différence entre un contrat avec ou sans franchise dépend de la probabilité de subir un risque. Pour les assurés, la franchise permet de diminuer la prime contre une diminution des garanties. Il est obligatoire pour un assuré de déclarer tout sinistre même ceux dans lesquels l’intervention de l’assureur n’est pas nécessaire en raison de la franchise.
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