Liste de nos services
Accueil > Nos services > Responsabilité Civile / Responsabilité Civile Professionnelle
Responsabilité Civile / Responsabilité Civile Professionnelle

Expertise Responsabilité Civile

 

 

RC Pro

 

Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Pro (pour « Responsabilité Civile Professionnelle »).

Face à ces risques, il est donc essentiel de prendre les  garanties adéquates ou de connaître les cas d'exonération de cette responsabilité.

 

Qu'est-ce que la RC Pro ?

Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1382 à 1386 :

 

► dommages causés par son fait (conséquences d'un acte) ;

► dommages causés par sa négligence ;

► dommages causés par son imprudence ;

► dommages causés par les préposés (les salariés) ;

► dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...).

 

 

RC Pro : son intérêt

La RC Pro est un élément essentiel afin d'assurer la sécurité d'une société. C'est pourquoi il s'agit d'une garantie fortement recommandée pour de nombreuses professions. Pour certaines d'entre elles réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions libérales, etc.).

 

 

 

Nos experts pour ce service